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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 220

Code pénal

Disponible en FR AR
Les individus, ayant participé à une rixe au cours de laquelle ont été portés des coups et blessures de la nature de ceux prévus aux articles 218 et 219, encourent un emprisonnement de six mois pour ce seul fait et sans préjudice des peines prévues auxdits articles contre l'auteur des coups.
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