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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 215

Code pénal

Disponible en FR AR
Quiconque, sans intention de donner la mort, administre volontairement à une personne des substances ou se livre sur elle à des pratiques ou manœuvres qui déterminent une maladie ou une de travail, encourt les peines prévues pour les coups et blessures, suivant les distinctions des articles 218 et 219 du présent code. La est celle de l'emprisonnement à vie si la mort s'en est suivie.
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