Article 263
Code pénal
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AR
Est puni de dix ans d’emprisonnement l’auteur du vol commis :
1°- au cours d'un incendie ou après une explosion, inondation, naufrage, accident de chemin de fer, révolte, émeute ou tout autre trouble,
2°- par des hôteliers et autres tenanciers d’établissements exerçant une telle activité ou des gérants de cafés ou d'établissements ouverts au public,
3°- par l'employé, le serviteur au préjudice de son patron, de son maître ou de la personne qui se trouve dans la maison de son patron ou de son maître,
4°- par celui qui travaille habituellement dans l'habitation où il a volé.
1°- au cours d'un incendie ou après une explosion, inondation, naufrage, accident de chemin de fer, révolte, émeute ou tout autre trouble,
2°- par des hôteliers et autres tenanciers d’établissements exerçant une telle activité ou des gérants de cafés ou d'établissements ouverts au public,
3°- par l'employé, le serviteur au préjudice de son patron, de son maître ou de la personne qui se trouve dans la maison de son patron ou de son maître,
4°- par celui qui travaille habituellement dans l'habitation où il a volé.
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