Article 263
Code pénal
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AR
Est puni de dix ans dâemprisonnement lâauteur du vol commis :
1°- au cours d'un incendie ou aprÚs une explosion, inondation, naufrage, accident de chemin de fer, révolte, émeute ou tout autre trouble,
2°- par des hĂŽteliers et autres tenanciers dâĂ©tablissements exerçant une telle activitĂ© ou des gĂ©rants de cafĂ©s ou d'Ă©tablissements ouverts au public,
3°- par l'employé, le serviteur au préjudice de son patron, de son maßtre ou de la personne qui se trouve dans la maison de son patron ou de son maßtre,
4°- par celui qui travaille habituellement dans l'habitation oĂč il a volĂ©.
1°- au cours d'un incendie ou aprÚs une explosion, inondation, naufrage, accident de chemin de fer, révolte, émeute ou tout autre trouble,
2°- par des hĂŽteliers et autres tenanciers dâĂ©tablissements exerçant une telle activitĂ© ou des gĂ©rants de cafĂ©s ou d'Ă©tablissements ouverts au public,
3°- par l'employé, le serviteur au préjudice de son patron, de son maßtre ou de la personne qui se trouve dans la maison de son patron ou de son maßtre,
4°- par celui qui travaille habituellement dans l'habitation oĂč il a volĂ©.
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