Article 317
Code pénal
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AR
Sont passibles des mêmes peines :
ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d'ivresse ;
ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux publics dans un état d'ivresse évidente ;
ceux qui exercent des mauvais traitements sur des animaux appartenant à des tiers, sans préjudice des dispositions des articles 25 et 26 du décret du 15 décembre 1896 ;Note
ceux qui exercent publiquement des mauvais traitements envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou dont la garde leur a été confiée. En cas de récidive, la de l'emprisonnement est toujours appliquée.
ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d'ivresse ;
ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux publics dans un état d'ivresse évidente ;
ceux qui exercent des mauvais traitements sur des animaux appartenant à des tiers, sans préjudice des dispositions des articles 25 et 26 du décret du 15 décembre 1896 ;Note
ceux qui exercent publiquement des mauvais traitements envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou dont la garde leur a été confiée. En cas de récidive, la de l'emprisonnement est toujours appliquée.
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