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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 301

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de cent dinars d'amende, quiconque, abusant de l'inexpérience, de la légèreté ou du besoin d'une personne ne disposant pas de ses biens, l'amène à souscrire, sans avantage correspondant, une obligation pécuniaire ou tout autre acte engageant ses biens. La est de cinq ans d'emprisonnement et de deux cents dinars d'amende, si la victime est placée sous la surveillance ou l'autorité de l'auteur de l'infraction. La tentative est punissable.
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