Article 246
Code pénal
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AR
Il y a calomnie :
Lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré non établi ;
Lorsque le prévenu ne peut rapporter la du dit fait dans le cas où la l'y autorise ;
La est punissable même si les imputations ont été faites par écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à deux ou plusieurs personnes.
Lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré non établi ;
Lorsque le prévenu ne peut rapporter la du dit fait dans le cas où la l'y autorise ;
La est punissable même si les imputations ont été faites par écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à deux ou plusieurs personnes.
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