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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 204

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de mort, l'auteur de l'homicide volontaire lorsque l'homicide a été précédé, accompagné ou suivi d'une autre infraction passible de la d'emprisonnement ou lorsqu'il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter cette infraction, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de ses auteurs ou complices.
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