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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 257

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de six ans d'emprisonnement et de mille à quinze mille dinars d'amende, quiconque se sera rendu coupable, en réunion ou en bande faisant usage ouvertement de la force, à des actes de pillage ou dégâts de denrées, marchandises, effets ou propriétés mobilières.
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