Article 39
Code pénal
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Il n'y a pas d'infraction lorsque l'auteur y a été contraint par une circonstance qui exposait sa vie ou celle de l'un de ses proches à un danger imminent, et lorsque ce danger ne pouvait être autrement détourné. Sont considérés comme proches :
1°- les ascendants et descendants,
2°- les frères et soeurs,
3°- les époux. Si la personne menacée n'est pas un proche, le appréciera le degré de responsabilité.
1°- les ascendants et descendants,
2°- les frères et soeurs,
3°- les époux. Si la personne menacée n'est pas un proche, le appréciera le degré de responsabilité.
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