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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 52

Code pénal

Disponible en FR AR
En matière d'ivresse publique, la première récidive entraîne la condamnation au maximum des peines prévues par l'article 317 du présent code. Les récidives ultérieures sont punies de six mois d'emprisonnement
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