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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 247

Code pénal

Disponible en FR AR
Est puni de six mois d'emprisonnement et de deux cent quarante dinars d'amende, quiconque, se sera rendu coupable de diffamation. Est puni d'un an d'emprisonnement et de deux cent quarante dinars d'amende, quiconque, se sera rendu coupable de calomnie.
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