Article 233
Code pénal
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AR
La sera d'un emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de cinq cents à mille dinars dans les cas où :
le a été commis à l'égard d'un mineur ;
le a été accompagné de contrainte, d'abus d'autorité ou de dol ;
l'auteur du est porteur d'une arme apparente ou cachée ;
l’auteur du est époux, ascendant ou tuteur de la victime ou avait autorité sur elle ou s'il est son serviteur à gages ou s'il est instituteur fonctionnaire ou ministre du culte ou s'il a été aidé par une ou plusieurs personnes.
le a été commis à l'égard d'un mineur ;
le a été accompagné de contrainte, d'abus d'autorité ou de dol ;
l'auteur du est porteur d'une arme apparente ou cachée ;
l’auteur du est époux, ascendant ou tuteur de la victime ou avait autorité sur elle ou s'il est son serviteur à gages ou s'il est instituteur fonctionnaire ou ministre du culte ou s'il a été aidé par une ou plusieurs personnes.
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