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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 253

Code pénal

Disponible en FR AR
Celui qui, sans y être autorisé, divulgue le contenu d'une lettre, d'un télégramme ou de tout autre document appartement à autrui, est puni de l'emprisonnement pendant 3 mois.
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