Article 20
Code pénal
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AR
Si les biens du condamné sont insuffisants pour assurer le de l'amende, des restitutions et des dommage- intérêts, on en affecte le produit comme suit
1° - aux restitutions;
2°- aux -intérêts;
3°- à l'amende.
1° - aux restitutions;
2°- aux -intérêts;
3°- à l'amende.
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