Article 869

Le commettant ou son héritier peut résoudre le contrat, quand bon lui semble, quoique le travail soit déjà commencé, en payant au locateur d'ouvrage la valeur des matériaux préparés pour ce travail, et tout ce qu'il aurait pu gagner s'il l'avait achevé.
Le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

pourra réduire le montant de cette indemnité d'après les circonstances de fait