Article 281

Code des obligations et des contrats

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Dans le cas de l'article précédant, si la chose a péri, il est tenu de l'estimation de la chose selon la valeur qu'elle avait à l'échéance de l'obligation. Si le demandeur ne fait pas la de cette valeur, l'estimation doit en être faite sur la description donnée par le défendeur, pourvu que cette description soit vraisemblable et corroborée par serment. Si le refuse le serment, on s'en rapporte à la déclaration du demandeur, à charge du serment.

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