Article 284
Code des obligations et des contrats
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AR
Le créancier est en demeure lorsqu'il refuse, sans juste cause, de recevoir la prestation que le débiteur ou un tiers agissant en son nom, offre d'accomplir de la manière déterminée par le titre constitutif ou par la nature de l'obligation.
Le silence ou l'absence du créancier dans les cas où son concours est nécessaire pour l'exécution de l'obligation constituent un refus.
Le silence ou l'absence du créancier dans les cas où son concours est nécessaire pour l'exécution de l'obligation constituent un refus.
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