Article 93
Code des obligations et des contrats
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AR
Toute personne doit garantir le préjudice résultant des malades et handicapés mentaux qui cohabitent avec elle; même majeurs sauf de l'une des conditions suivantes:
qu'elle les a pourvus de la surveillance requise;
qu'elle ignorait l'état grave de la victime
que l'accident est survenu suite à une faute de la victime.
Ces dispositions sont applicables à toute personne qui par s'est engagé à surveiller et ptotéger les malades cités au présent article.
qu'elle les a pourvus de la surveillance requise;
qu'elle ignorait l'état grave de la victime
que l'accident est survenu suite à une faute de la victime.
Ces dispositions sont applicables à toute personne qui par s'est engagé à surveiller et ptotéger les malades cités au présent article.
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