Article 116
Code des obligations et des contrats
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AR
La condition est une déclaration de volonté, qui fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit l'existence de l'obligation, soit son extinction.
L'événement passé ou présent, mais encore inconnu des parties, ne constitue pas condition.
L'événement passé ou présent, mais encore inconnu des parties, ne constitue pas condition.
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