Article 307
Code des obligations et des contrats
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Le créancier qui agit aux lieu et place de son débiteur exerce les droits de ce dernier, mais dans son propre intérêt. En conséquence :
1) on peut lui opposer toutes les exceptions qui pourraient être opposées à son débiteur, pourvu qu’elles aient une cause antérieure à l’action judiciaire formée par le créancier.
2) la chose jugée entre le créancier et le tiers contre lequel il agit au nom de son débiteur, peut être opposée à ce dernier, pourvu que le débiteur ait été mis en cause, dès le début de l’action, et encore qu’il se soit abstenu d’intervenir.
1) on peut lui opposer toutes les exceptions qui pourraient être opposées à son débiteur, pourvu qu’elles aient une cause antérieure à l’action judiciaire formée par le créancier.
2) la chose jugée entre le créancier et le tiers contre lequel il agit au nom de son débiteur, peut être opposée à ce dernier, pourvu que le débiteur ait été mis en cause, dès le début de l’action, et encore qu’il se soit abstenu d’intervenir.
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