Article 94
Code des obligations et des contrats
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AR
Chacun doit répondre du dommage causé par l'animal qu'il a sous sa garde, même si ce dernier s'est égaré ou échappé, s'il ne prouve :
qu'il a pris les précautions nécessaires pour l'empêcher de nuire ou pour le surveiller ;
ou que l'accident provient d'un cas fortuit ou de force majeure, ou de la faute de celui qui en a été victime.
qu'il a pris les précautions nécessaires pour l'empêcher de nuire ou pour le surveiller ;
ou que l'accident provient d'un cas fortuit ou de force majeure, ou de la faute de celui qui en a été victime.
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