Article 98
Code des obligations et des contrats
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AR
Le propriétaire d'un immeuble, qui a de justes raisons de craindre l'écroulement ou la ruine partielle d'un édifice voisin, peut exiger du propriétaire de l'édifice, ou de celui qui serait tenu d'en répondre, aux termes de l'article 97, qu'il prenne les mesures nécessaires afin de prévenir la ruine.
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