Article 191
Code des obligations et des contrats
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AR
L'obligation est indivisible :
1) par la nature de la prestation qui en fait l'objet, lorsqu'elle consiste en une chose ou un fait qui n'est pas susceptible de division soit matérielle, soit intellectuelle ;
2) en vertu du titre qui constitue l'obligation ou de la loi, lorsqu'il résulte de ce titre ou de la que l'exécution ne peut en être partielle.
1) par la nature de la prestation qui en fait l'objet, lorsqu'elle consiste en une chose ou un fait qui n'est pas susceptible de division soit matérielle, soit intellectuelle ;
2) en vertu du titre qui constitue l'obligation ou de la loi, lorsqu'il résulte de ce titre ou de la que l'exécution ne peut en être partielle.
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