Article 309
Code des obligations et des contrats
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AR
Le droit de rĂ©tention est celui de possĂ©der la chose appartenant au dĂ©biteur, et de ne sâen dessaisir quâaprĂšs paiement de ce qui est dĂ» au crĂ©ancier. Il ne peut ĂȘtre exercĂ© que dans les cas spĂ©cialement Ă©tablis par la loi.
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