Article 2
Code des obligations et des contrats
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Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont :
la capacité de s'obliger ; une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation,
un certain pouvant former d'obligation,
une cause licite de s'obliger.
la capacité de s'obliger ; une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation,
un certain pouvant former d'obligation,
une cause licite de s'obliger.
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