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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

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Si le paiement fait avant le terme est déclaré nul ou révoqué et qu'il y ait eu, en conséquence, restitution des sommes payées, l'obligation renaît, et dans ce cas le débiteur peut invoquer le bénéfice du terme stipulé, pour le temps qui restait à accomplir
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