Article 21
Code des obligations et des contrats
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Si plusieurs personnes ont accompli en même temps le fait prévu par la promesse de récompense, le ou récompense promis est partagé entre elles. Si elles l'ont accompli en des temps divers, la récompense appartient à la première en date ; si elles l'ont accompli chacune pour une part, la récompense est partagée dans la même proportion ; si le ou récompense ne peut se partager mais peut se vendre, le en sera partagé entre les ayants droit ; si ce ou récompense consiste en un qui n'a pas de valeur vénale ou ne peut être donné qu'à un seul, d'après les termes de la promesse, la décision est remise à la voie du sort.
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