Article 5
Code des obligations et des contrats
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AR
Sont absolument incapables de contracter, si ce n'est par les personnes qui les représentent :
1) les mineurs jusqu'à l'âge de treize ans révolus ;
2) les majeurs atteints d'aliénation mentale qui les prive complément de leurs facultés ;
3) les personnes morales que la assimile aux mineurs .
1) les mineurs jusqu'à l'âge de treize ans révolus ;
2) les majeurs atteints d'aliénation mentale qui les prive complément de leurs facultés ;
3) les personnes morales que la assimile aux mineurs .
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