Article 322

Le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

pourra, d'après les circonstances, ordonner la restitution des choses retenues par le créancier, si le débiteur offre de déposer entre les mains de ce dernier une chose ou une valeur équivalente ou de consigner la somme réclamée jusqu’à la solution du litige. Il peut aussi ordonner la restitution partielle de ces choses dans les cas où elle peut se faire, lorsque le débiteur offre d’en déposer l’équivalent ; l’offre d’une cautionCaution

La caution est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

ne suffirait pas à libérer le gage.