Article 300
Code des obligations et des contrats
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En cas dâinsolvabilitĂ© dĂ©clarĂ©e du dĂ©biteur, la consignation ne peut ĂȘtre retirĂ©e par ce dernier ; elle ne peut lâĂȘtre que par la masse des crĂ©anciers dans les conditions indiquĂ©es aux articles prĂ©cĂ©dents.
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