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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Le créancier qui s'est engagé à garantir la solvabilité du débiteur cesse d'être tenu de cette garantie :
1) si le provient, soit du fait, soit de la négligence du cessionnaire, par exemple, s'il avait négligé de prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la dette ;
2) si le cessionnaire a accordé au débiteur une prorogation de terme après l'échéance de la dette.
Cette est régie, au demeurant, par des dispositions spéciales, insérées au chapitre «de la vente».
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