Article 339
Code des obligations et des contrats
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FR
AR
Les obligations s’éteignent par:
1) le paiement ;
2) l’impossibilité de l’exécution ;
3) la remise volontaire;
4) la novation ;
5) la compensation ;
6) la confusion ;
7) la prescription ;
8) la résiliation volontaire.
1) le paiement ;
2) l’impossibilité de l’exécution ;
3) la remise volontaire;
4) la novation ;
5) la compensation ;
6) la confusion ;
7) la prescription ;
8) la résiliation volontaire.
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