Article 273

Lorsque le débiteur est en demeure, le créancier a le droit de contraindre le débiteur à accomplir l'obligation si l'exécution en est possible ; à défaut, il pourra demander la résolution du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

ainsi que des dommagesDommages

Les dommages font référence à la compensation financière réclamée en justice pour compenser une perte subie à la suite d'un acte répréhensible.

-intérêts dans les deux cas.
Lorsque l'exécution n'est plus possible qu'en partie, le créancier pourra demander soit l'exécution du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

pour la partie qui est encore possible, soit la résolution du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

avec dommagesDommages

Les dommages font référence à la compensation financière réclamée en justice pour compenser une perte subie à la suite d'un acte répréhensible.

-intérêts dans les deux cas.
On suivra, au demeurant, les règles établies dans les titres relatifs aux contrats particuliers.
La résolution du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

n'a pas lieu de plein droit, mais doit être prononcée en justice.