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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le bailleur est tenu de livrer la chose et ses accessoires et de les entretenir, pendant la durée du contrat, en état de servir à leur destination, selon la nature des choses louées, sauf les stipulations des parties et dans le cas de location d’immeubles, les menues réparations qui seraient à la charge du preneur d’après l’usage local. Si le bailleur est en demeure d’accomplir les réparations dont il est chargé, le preneur peut l’y contraindre judiciairement : à défaut par le bailleur de les accomplir, il peut se faire autoriser par justice à les faire exécuter lui-même et à les retenir sur le prix.
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