Article 743

Dans les baux d’immeubles, le preneur n’est tenu des réparations locatives ou de menu entretien que s’il en est chargé par le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

ou par l’usage. Ce sont les réparations à faire:
1) aux pavés et carreaux des chambres lorsqu’il y en a seulement quelques-uns de cassés;
2) aux vitres, à moins qu’elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, qui n’auraient pas été occasionnés par la faute du preneur;
3) aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures ;
Le blanchiment des chambres, la restauration des peintures, le remplacement des papiers, les travaux à faire aux terrasses, même lorsqu’il s’agit de simples travaux de recrépissage ou de blanchiment, sont à la charge du bailleur.