Article 743
Code des obligations et des contrats
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Dans les baux d’immeubles, le preneur n’est tenu des réparations locatives ou de menu entretien que s’il en est chargé par le ou par l’usage. Ce sont les réparations à faire:
1) aux pavés et carreaux des chambres lorsqu’il y en a seulement quelques-uns de cassés;
2) aux vitres, à moins qu’elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, qui n’auraient pas été occasionnés par la faute du preneur;
3) aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures ;
Le blanchiment des chambres, la restauration des peintures, le remplacement des papiers, les travaux à faire aux terrasses, même lorsqu’il s’agit de simples travaux de recrépissage ou de blanchiment, sont à la charge du bailleur.
1) aux pavés et carreaux des chambres lorsqu’il y en a seulement quelques-uns de cassés;
2) aux vitres, à moins qu’elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, qui n’auraient pas été occasionnés par la faute du preneur;
3) aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures ;
Le blanchiment des chambres, la restauration des peintures, le remplacement des papiers, les travaux à faire aux terrasses, même lorsqu’il s’agit de simples travaux de recrépissage ou de blanchiment, sont à la charge du bailleur.
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