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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
L'action rédhibitoire s'éteint :
1) si l'acheteur y a expressément renoncé après avoir eu connaissance du vicede la chose;
2) si, depuis que le vice lui a été connu, il a vendu la chose ou en a autrementdisposé à titre de propriétaire ;
3) s'il l'a appliquée à son usage personnel, et continue à s'en servir après avoirconnu le vice dont elle est affectée. Cette règle ne s'applique pas aux maisons et autres immeubles analogues, que l'on peut continuer à habiter pendant l'instance en résolution de la vente.
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