Article 446
Code des obligations et des contrats
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AR
En cas de plainte en faux principal, lâexĂ©cution de lâacte arguĂ© de faux sera suspendue par la mise en accusation; tant que la mise en nâa pas Ă©tĂ© prononcĂ©e, ou en cas dâinscription de faux faite incidemment, le pourra, suivant les circonstances, suspendre provisoirement lâexĂ©cution de lâacte.
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