Article 446
Code des obligations et des contrats
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AR
En cas de plainte en faux principal, l’exécution de l’acte argué de faux sera suspendue par la mise en accusation; tant que la mise en n’a pas été prononcée, ou en cas d’inscription de faux faite incidemment, le pourra, suivant les circonstances, suspendre provisoirement l’exécution de l’acte.
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