Article 1497
Code des obligations et des contrats
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Néanmoins :
1) si la meurt avant l'échéance, le créancier a le droit d'agir aussitôt contre sa succession, sans attendre l’échéance. Dans ce cas, les héritiers qui ont payé auront recours contre le débiteur à l’échéance de l'obligation principale ;
2) l'insolvabilité déclarée de la fait échoir la dette à l'égard de celle-ci, même avant l’échéance de la dette principale ; le créancier est autorisé, dans ce cas, à insinuer sa créance dans la masse ;
3) la mort du débiteur fait échoir la dette à l'égard de la succession de celui-ci, mais le créancier ne pourra poursuivre la qu'à l’échéance du terme convenu.
1) si la meurt avant l'échéance, le créancier a le droit d'agir aussitôt contre sa succession, sans attendre l’échéance. Dans ce cas, les héritiers qui ont payé auront recours contre le débiteur à l’échéance de l'obligation principale ;
2) l'insolvabilité déclarée de la fait échoir la dette à l'égard de celle-ci, même avant l’échéance de la dette principale ; le créancier est autorisé, dans ce cas, à insinuer sa créance dans la masse ;
3) la mort du débiteur fait échoir la dette à l'égard de la succession de celui-ci, mais le créancier ne pourra poursuivre la qu'à l’échéance du terme convenu.
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