Article 1498

La cautionCaution

La cautionLa caution

Un contrat conclu sous forme de juste argumentation entre le garant, qui doit être une personne adulte et honnête, capable de mener les affaires de la personne parrainée, qui doit être un enfant mineur, et les parents de la personne parrainée, ou un d’entre eux si l’autre est décédé, inconnu, frappé d’incapacité ou souvent inconnu du déclarant ou du tuteur public . Cette exigence inclut l’obligation du parrain de parrainer l’enfant parrainé.

est une garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

a le droit d'exiger que le créancier discute au préalable le débiteur principal dans ses biens meubles et immeubles, en lui indiquant ceux qui sont susceptibles d’exécution, pourvu qu'ils soient situés en Tunisie. Dans ce cas, il sera sursis aux poursuites contre la caution, jusqu'à la discussion des biens du débiteur principal, sans préjudice des mesures conservatoires que le créancier pourra être autorisé à prendre contre la caution. Si le créancier possède un droit de gage ou de rétention sur un bien meuble du débiteur, il devra se payer sur cet objet, à moins qu'il ne soit affecté à la garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

d'autres obligations du débiteur, et qu'il soit insuffisant à les payer toutes.