Article 1400
Code des obligations et des contrats
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AR
Dans la société à champart, la part du colon doit être établie en une part ou quotité proportionnelle de produit total. Dans le silence du contrat, les parties sont présumées s'en être remises, pour la détermination de la part de chacune d'elles, à la coutume locale, et à défaut de coutume, à ce qui sera arbitré par le au dire d'experts.
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