Article 1401
Code des obligations et des contrats
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AR
La société à champart peut être contractée pour une période déterminée, soit par nombre d'années, soit par récoltes. La dernière année doit toujours finir avec la récolte, quelle que soit l'époque indiquée par les parties. Dans le silence du contrat, le champart s'entend conclu jusqu'à la récolte ou cueillette
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