Article 1170
Code des obligations et des contrats
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AR
En cas de décès du mandataire, ses héritiers, s’ils connaissent l’existence du mandat, doivent en informer immédiatement le mandant. Ils doivent aussi conserver les documents et autres titres appartenant au mandant.
Cette disposition n’a pas lieu pour les héritiers mineurs, tant qu’ils ne sont pas pourvus d’un tuteur.
Cette disposition n’a pas lieu pour les héritiers mineurs, tant qu’ils ne sont pas pourvus d’un tuteur.
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