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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le répond des choses qu’il a reçues à l’occasion de son mandat, d’après les dispositions des articles 1005, 1006, 1018 à 1028. Néanmoins, si le mandat est salarié, il répond d’après ce qui est dit à l’article 1021
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