Article 1137
Code des obligations et des contrats
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AR
Le rĂ©pond des choses quâil a reçues Ă lâoccasion de son mandat, dâaprĂšs les dispositions des articles 1005, 1006, 1018 Ă 1028. NĂ©anmoins, si le mandat est salariĂ©, il rĂ©pond dâaprĂšs ce qui est dit Ă lâarticle 1021
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