Article 1138
Code des obligations et des contrats
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AR
(modifié par la n° 2005-80 du 9 août 2005)
Les dispositions de l’article 1136 ci-dessus doivent être entendues moins rigoureusement s’il s’agit d’un qui représente un membre de sa famille.
Dans ce cas, le pourra, d’après les circonstances, être cru sur son serment, quant à la restitution des choses qu’il a reçues pour le compte du mandant.
Les dispositions de l’article 1136 ci-dessus doivent être entendues moins rigoureusement s’il s’agit d’un qui représente un membre de sa famille.
Dans ce cas, le pourra, d’après les circonstances, être cru sur son serment, quant à la restitution des choses qu’il a reçues pour le compte du mandant.
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