Article 1132
Code des obligations et des contrats
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AR
Les obligations dont il est parlé en l’article précédent doivent être entendues plus rigoureusement :
1) lorsque le mandat est salarié;
2) lorsqu’il est exercé dans l’intérêt d’un mineur, d’un incapable, d’une personne morale.
1) lorsque le mandat est salarié;
2) lorsqu’il est exercé dans l’intérêt d’un mineur, d’un incapable, d’une personne morale.
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