Article 826

Le fermier doit restituer à la fin du bail les choses à lui délivrées sur inventaire, et il en répond, sauf les cas de force majeur non imputables à sa faute, et les détériorations provenant de l’usage ordinaire et normal de ces choses. Si, au cours du bail, il a remplacé ou fait réparer ce qui est venu à manquer ou à se détériorer, il aura droit à se faire rembourser sa dépense, s’il n’y a faute à lui imputable.