Article 827
Code des obligations et des contrats
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AR
Si le fermier à complété de ses derniers l'outillage destiné à l'exploitation par d'autres objets non compris dans l'inventaire, le propriétaire aura le choix, à la fin du bail, de lui en rembourser la valeur à dire d'experts, ou de les restituer au fermier en l'état où ils se trouvent.
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