Article 818
Code des obligations et des contrats
Disponible en
FR
AR
Il y a lieu à résolution, en faveur du bailleur d'un bien rural :
1) si le preneur ne le garnit pas des instruments et bestiaux nécessaires à son exploitation ;
2) s'il en abandonne la culture, ou ne cultive pas en bon père de famille ;
3) s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, d'après sa nature ou d'après le contrat, et généralement s'il n'exécute pas les clauses du bail, de manière qu'il en résulte un dommage pour le bailleur.
Le tout, sauf le droit du bailleur aux -intérêts, s'il y a lieu
1) si le preneur ne le garnit pas des instruments et bestiaux nécessaires à son exploitation ;
2) s'il en abandonne la culture, ou ne cultive pas en bon père de famille ;
3) s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, d'après sa nature ou d'après le contrat, et généralement s'il n'exécute pas les clauses du bail, de manière qu'il en résulte un dommage pour le bailleur.
Le tout, sauf le droit du bailleur aux -intérêts, s'il y a lieu
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
