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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Dans les cas prévus aux articles 748 et 750 ci-dessus, le preneur pourra poursuivre la résolution du ou demander une diminution du de louage, selon les cas. Les dispositions des articles 635, 640 à 643 inclus s'appliquent aux cas prévus par le présent article.
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