Article 663
Code des obligations et des contrats
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AR
Il nây a pas lieu Ă rĂ©solution, et lâacheteur ne peut demander quâune diminution de prix :
1) si la chose a été détériorée par sa faute ou par celle des personnes dont il doit répondre ;
2) s'il l'a appliquĂ©e Ă un usage qui en diminue notablement la valeur. Cette disposition s'applique au cas oĂč il aurait fait usage de la chose avant de connaĂźtre le dĂ©faut : s'il a fait usage de la chose aprĂšs, on appliquera l'article 671.
1) si la chose a été détériorée par sa faute ou par celle des personnes dont il doit répondre ;
2) s'il l'a appliquĂ©e Ă un usage qui en diminue notablement la valeur. Cette disposition s'applique au cas oĂč il aurait fait usage de la chose avant de connaĂźtre le dĂ©faut : s'il a fait usage de la chose aprĂšs, on appliquera l'article 671.
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